J.O. 296 du 23 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21998
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320821A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :
Le retrait de M. Lecharny (Jean-Loup, Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Lecharny, Catherine Calarn, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup Lecharny, Catherine Calarn, avoués associés, est ainsi modifiée : « Catherine Calarn, avoué associé ».